corrigé eco droit bts 2018

Proposition de correction du sujet BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR

Economie - Droit 

Session 2018

Economie

Le sujet Economie Droit 2018 est un sujet classique qui ne présente pas de difficultés majeures.

L'étudiant est invité à répondre à des questions classiques de l'économie:
- Solde commercial
- Principes de fonctionnement de l'OMC
- Taux de change

QUESTION 1:

Analyser l'évolution du solde commercial résultant des échanges entre la France et le Japon entre 2007 et 2016, puis caractériser la situation, en 2016, du secteur de l'agro-alimentaire, au regard des échanges extérieurs:
Le solde commercial est la différence entre les exportations et importations au cours d'une période.

Dans le cas soumis, la balance est déficitaire entre le japon et l'UE depuis 2007, l'année marquée  par une balance déficitaire la plus importante avec des exportations qui avoisine les  6 milliards contre plus de 10 milliards d'importation. Un déficit de près de 4 milliards d'Euros. C'est le déficit le plus important depuis 2007 jamais enregistré. 

En 2016, la balance est déficitaire avec 3 milliards de dollars d'euros, plombé par 2 secteurs: l'électronique-informatique et le Transports. Ces 2 secteurs contribuent au déficit de la balance commerciale.
Les autres secteurs connaissent un excédent commercial.

Ainsi, les produits de l'entreprise "Les délices de Yan" est dans une conjoncture favorable à son marché. Elle trouve un attrait sur un marché en évolution, dans un secteur dynamique et propice aux produits régionaux.
Cependant, il reste à nuancer par des couts importants en raison des exigences des autorités sanitaires du pays du soleil levant en matière de sécurité alimentaire et particulièrement le lait

L'entreprise doit se conformer à ses exigences et prendre les mesures nécessaires pour répondre en respectant les couts, délais et qualité.

QUESTIONS 2:

L'OMC,  l'Organisation Mondiale du Commerce, basée à Genève, est une organisation en charge de régler le commerce international entre les différents pays 

Son objectif, favoriser les échanges en établissant les règles communes et claires en favorisant le multilatéralisme

La JEFTA, est un accord bilatéral entre le Japon et l'UE, qui sort du cadre de l'OMC.

Las accords bilatéraux négociés entre pays, ne sont pas régies par l'OMC est on tendance à ce multiplier  (250 accords qui constituent 30%  de près d'1/3 du commerce mondial) en raison de la fragilité de l'OMC qui trouve son origine lors du "Round de Doha" qui a vu son cycle ne pas aboutir entrainant la perte de confiance des pays dans cette organisation.

Le JEFTA, constitue à ce titre une exception au principe du fonctionnement de l'OMC principalement au caractère bilatéral des accords et une négociation directement entre pays.

QUESTION 3

Expliquer les effets de l'appréciation du Taux de change de l'Euros par rapport au Yen pour les entreprises européenne   qui exportent vers le japon ?

L'appréciation du taux de change euros yen indique l'augmentation de la valeur de l'Euros en yen. Globalement la hausse de l'euro a un impact plutôt négatif sur l'activité économique. Elle se traduit par une hausse des prix d'exportation, autrement dit par une baisse de la compétitivité-prix des produits, à la fois sur les marchés étrangers, mais aussi sur le marché intérieur. Le prix des exportations augmente (puisqu'il faut plus de devise pour acquérir la même quantité de monnaie nationale), et à l'inverse, le prix des importations diminue. À court terme, on peut assister à une amélioration de la balance commerciale, mais à moyen terme, le solde de la balance commerciale aura tendance à se dégrader

Cela ne favorise par les produits de l'entreprise " Les délices de Yann" à une période ou l'Euros est plus fort.

DROIT

QUESTION 1

Apprécier la légalité de l'annonce

QUESTION 2

Qualifier la situation contractuelle entre l'entreprise 2M GEEK et la commune de Petit-Macé

QUESTION 3

Dans une note structurée et argumentée, indiquer à Madame MARTIN, l'étendue de son pouvoir de contrôle et de surveillance sur les salariés, et exposer les conditions de mise en place d'un système de surveillance de l'utilisation des outils informatiques