FORMATION CONTINUE.

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Conditions générales de vente

 

Réservation
Vous pouvez réserver vos places à l’avance en contactant votre interlocuteur commercial et en lui indiquant vos coordonnées, le stage, sa référence, la date et le nombre de places à réserver. Toute réservation doit faire l’objet d’une confirmation par courriel.

Inscription
L’inscription doit se faire sous forme d’un bon de commande à adresser par courrier ou par E-Mail à Wes-Sup Formation Continue ou à votre interlocuteur commercial.
Le bon de commande doit comporter les mentions suivantes :
- Coordonnées de votre société, de la personne en charge du dossier et adresse de facturation si différente de l’adresse principale,
- Nom et prénom du ou des stagiaires
- Intitulé du stage ou référence
- Date du stage
- Lieu du stage
- Montant de la commande
- En cas de financement par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), la notification de son nom, numéro d’adhérent, numéro de dossier. L’accord de l’OPCA devra nous être transmis avant le premier jour de la formation, à défaut le client sera facturé de l’intégralité du coût du stage.

Convocation
Dès réception du bon de commande, l’inscription est enregistrée. Une convocation vous est adressée systématiquement. A défaut d’email valide, elle est transmise à la personne en contact avec notre service commercial.

Annulation
Toute annulation ou report d’inscription de la part du client doit être signalée et confirmée par écrit. Une annulation intervenant plus de deux semaines avant le début du stage ne donne lieu à aucune facturation. Une annulation intervenant entre 10 et 5 jours ouvrés avant le début du stage donne lieu à une facturation égale à 50 % du montant du stage. Une annulation intervenant moins de 5 jours avant le début du stage donne lieu à une facturation du montant intégral du stage. Pour sa part, Wes-Sup Formation Continue se réserve la possibilité d’annuler un stage en cas de nombre d’inscrits insuffisant ou de problème technique. Dans ce cas, les stagiaires inscrits seront prévenus au moins une semaine avant le début du stage et de nouvelles dates leur seront proposées.

Supports de formations
L’utilisation des documents remis lors des stages est soumise aux articles 40 et 41 de la loi du 11 mars 1957 : « toute présentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause est illicite ». L’article 41 de la même loi n’autorise que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et « les analyses et courtes citations, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source ». Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et 429 du Code pénal.

Non sollicitation
Le client et/ou le stagiaire s’engagent à ne pas solliciter et/ou recruter le formateur réalisant la prestation ou toute autre personne de Wes-Sup Formation Continue avec qui il aurait été en contact à l’occasion de la formation. Cet engagement est valable pendant les 12 mois qui suivent la fin de la formation. Il s’applique au personnel salarié de Wes-Sup Formation Continue et aux vacataires ou contractuels.

Responsabilité
La société Wes-Sup Formation Continue ne pourra en aucun cas être déclarée responsable d’un préjudice financier, commercial ou d’une autre nature, causé directement ou indirectement par les prestations fournies.

Convention de formation
Tout centre de formation Wes-Sup Formation Continue est déclaré organisme de formation continue et habilité à ce titre à établir des conventions de formation. Pour faciliter vos démarches administratives, Wes-Sup Formation Continue vous fournit devis, factures.

Facturation
Nos prix sont établis hors taxes, ils sont calculés départ site Wes-Sup. Tout changement de TVA entraînera automatiquement un réajustement des prix TTC. Tout stage commencé est considéré comme dû dans son intégralité. En cas de règlement partiel ou de non règlement par l’OPCA du client, quelle qu’en soit la cause, la facture devient exigible auprès du client.

Conditions de paiement 
Nos prestations sont réglables à réception de la facture et sans escompte.

Délai de paiement
En cas de retard de paiement, les sommes restant dues porteront intérêt de plein droit et sans qu’une mise en demeure soit nécessaire, au taux de 2 % le mois, sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette.

Différents
En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse sera compétent.

 

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